La justice négociée, de plus en plus souvent utilisée par le PNF, a permis de récolter 12,5 milliards d'euros, mais elle est également critiquée
5mon 21d ago by tarte.nuage-libre.fr/u/troglodyte_mignon in droit_fr@tarte.nuage-libre.fr from www.franceinfo.frCe système permet à un particulier ou une entreprise de négocier avec le parquet afin d’échapper à un procès.
Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas sûre d’avoir choisi la bonne étiquette.
Si c'est la bonne mais en vrai, on peut aussi argumenter que c'est à la fois du droit public et du droit privé le droit pénal.